geheim.land Votes du Parlement

14ᵉ législature · scrutin n° 1332 · scrutin public solennel · 18 octobre 2016 · demandé par Conférence des présidents

le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

Adopté Votants 527 · Pour 511 · Contre 1 · Abstention 15 · Non-votants 1
François Asensi — pourBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — pourAlain Bocquet — pourMarie-George Buffet — pourJean-Jacques Candelier — pourPatrice Carvalho — pourGaby Charroux — pourAndré Chassaigne — pourMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — pourAlfred Marie-Jeanne — pourJean-Philippe Nilor — pourNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinGabriel Serville — pourIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — abstentionJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGuy Bailliart — pourAlain Ballay — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — n'a pas pris part au scrutinEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourLaurent Cathala — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — abstentionNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourRomain Colas — pourDavid Comet — pourPhilip Cordery — n'a pas pris part au scrutinValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — n'a pas pris part au scrutinSeybah Dagoma — pourKarine Daniel — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourMichèle Delaunay — pourGuy Delcourt — pourJacques Dellerie — pourPascal Demarthe — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — n'a pas pris part au scrutinYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourÉric Elkouby — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinAlain Fauré — pourRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinAurélie Filippetti — pourGeneviève Fioraso — pourHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourRenaud Gauquelin — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourBenoît Hamon — pourMathieu Hanotin — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRomain Joron — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — abstentionFrançois Lamy — pourAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — n'a pas pris part au scrutinViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie-Thérèse Le Roy — pourMarie Le Vern — n'a pas pris part au scrutinMarylise Lebranchu — n'a pas pris part au scrutinMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — n'a pas pris part au scrutinMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — abstentionSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — abstentionPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — n'a pas pris part au scrutinRobert Olive — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — n'a pas pris part au scrutinGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — pourChristophe Premat — pourJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourPierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — pourAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — abstentionJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — pourGérard Charasse — pourStéphane Claireaux — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourGilda Hobert — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — pourDominique Orliac — pourSylvia Pinel — pourThierry Robert — pourStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourLaurent Degallaix — pourStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — pourFranck Reynier — pourArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — pourRudy Salles — pourAndré Santini — pourJean-Paul Tuaiva — pourFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — pourPatrick Weiten — pourMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — pourÉlie Aboud — pourBernard Accoyer — pourYves Albarello — pourNicole Ameline — pourBenoist Apparu — pourLaurence Arribagé — pourJulien Aubert — pourOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — pourJean-Pierre Barbier — pourSylvain Berrios — pourMarcel Bonnot — pourJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — pourMarine Brenier — pourXavier Breton — pourPhilippe Briand — pourBernard Brochand — pourDominique Bussereau — pourJacques Alain Bénisti — pourGilles Carrez — pourOlivier Carré — pourYves Censi — pourJérôme Chartier — pourLuc Chatel — pourGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — pourAlain Chrétien — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — pourJean-François Copé — pourFrançois Cornut-Gentille — pourJean-Louis Costes — pourÉdouard Courtial — pourJean-Michel Couve — pourMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pourMarc-Philippe Daubresse — pourBernard Debré — pourJean-Pierre Decool — pourBernard Deflesselles — pourLucien Degauchy — pourRémi Delatte — pourPatrick Devedjian — pourNicolas Dhuicq — n'a pas pris part au scrutinSophie Dion — pourJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — pourDominique Dord — pourDavid Douillet — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourDaniel Fasquelle — pourGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — pourMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — pourMarc Francina — pourYves Fromion — pourLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — pourGuy Geoffroy — pourAlain Gest — pourDaniel Gibbes — pourFranck Gilard — pourJordi Ginesta — pourCharles-Ange Ginesy — pourJean-Pierre Giran — pourClaude Goasguen — pourJean-Pierre Gorges — pourPhilippe Gosselin — pourPhilippe Goujon — pourClaude Greff — pourArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — pourChristophe Guilloteau — pourFrançoise Guégot — pourBernard Gérard — pourMichel Heinrich — pourMichel Herbillon — pourAntoine Herth — pourPatrick Hetzel — pourPhilippe Houillon — pourGuénhaël Huet — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourDenis Jacquat — pourChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — pourPatrick Labaune — pourValérie Lacroute — pourMarc Laffineur — pourJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — pourGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — pourIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — pourDominique Le Mèner — pourPhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — pourVincent Ledoux — pourFrédéric Lefebvre — pourPierre Lellouche — pourJean Leonetti — pourPierre Lequiller — pourCéleste Lett — pourGeneviève Levy — pourVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — pourGilles Lurton — pourJean-François Mancel — pourLaurent Marcangeli — pourThierry Mariani — pourHervé Mariton — pourAlain Marleix — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — pourAlain Marsaud — pourPhilippe Armand Martin — pourPatrice Martin-Lalande — pourAlain Marty — pourJean-Claude Mathis — pourGérard Menuel — pourDamien Meslot — pourPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — pourPierre Morange — pourYannick Moreau — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — pourJacques Myard — pourDominique Nachury — pourYves Nicolin — pourPatrick Ollier — pourStéphanie Pernod Beaudon — pourBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — pourJean-Frédéric Poisson — pourBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — pourJosette Pons — pourChristophe Priou — pourJacques Pélissard — pourDidier Quentin — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — pourFranck Riester — pourArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — pourMartial Saddier — pourPaul Salen — pourFrançois Scellier — pourClaudine Schmid — pourAndré Schneider — pourJean-Marie Sermier — pourFernand Siré — pourThierry Solère — pourMichel Sordi — pourÉric Straumann — pourClaude Sturni — pourAlain Suguenot — pourMichèle Tabarot — pourJonas Tahuaitu — pourLionel Tardy — pourJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pourMichel Terrot — pourPascal Thévenot — pourDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — pourFrançois Vannson — pourCatherine Vautrin — pourPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourJean-Sébastien Vialatte — pourJean-Pierre Vigier — pourPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — pourJean-Luc Warsmann — pourLaurent Wauquiez — pourÉric Woerth — pourMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — pourFrançois de Mazières — pourCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — pourKader Arif — pourFrédéric Cuvillier — pourFlorence Delaunay — pourCarole Delga — pourGuillaume Garot — pourLaurence Abeille — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Allain — abstentionPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — abstentionDanielle Auroi — abstentionEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinEsther Baron — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — pourJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — abstentionGilles Bourdouleix — pourDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — abstentionSergio Coronado — abstentionCécile Duflot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — abstentionJean-Christophe Fromantin — pourJean Lassalle — contrePatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — n'a pas pris part au scrutinMarion Maréchal-Le Pen — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Noguès — abstentionPatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — abstentionEva Sas — n'a pas pris part au scrutinThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 511 Contre 1 Abstention 15 Non-votant 1 N'a pas pris part 45
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