Assemblée nationale
Jean-Marie Le Guen
Député · groupe SRC (Socialistes) · Paris · circ. 9
77
Scrutins pendant son mandat
67 (87 %)
A pris part
62
Pour
1
Contre
2
Abstention
10
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
10 scrutins
20 novembre 2013 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. N'a pas pris part Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. N'a pas pris part Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. N'a pas pris part Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. N'a pas pris part Adopté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) N'a pas pris part Adopté 22 avril 2013 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. N'a pas pris part Adopté 20 mars 2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 27 novembre 2013, sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 juillet 2013, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 juin 2013, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. : a déclaré avoir voulu voter « pour »