Assemblée nationale
Victor Habert-Dassault
Député · groupe LR (Les Républicains) · Oise · circ. 1
621
Scrutins pendant son mandat
80 (13 %)
A pris part
48
Pour
29
Contre
3
Abstention
541
N'a pas pris part
11 scrutins
9 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Contre Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Contre (délégation) Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 5 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). Contre Adopté 3 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 7 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). Contre Adopté 28 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). Contre Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Contre Adopté