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15ᵉ législature · scrutin n° 3837 · scrutin public solennel · 22 juin 2021 · demandé par Conférence des Présidents

l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

Adopté Votants 470 · Pour 331 · Contre 104 · Abstention 35 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — pourAlain Bruneel — pourMarie-George Buffet — pour (par délégation)André Chassaigne — pour (par délégation)Pierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dufrègne — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — abstentionJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourFabien Roussel — pour (par délégation)Gabriel Serville — pour (par délégation)Hubert Wulfranc — pourClémentine Autain — contre (par délégation)Ugo Bernalicis — contre (par délégation)Éric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Adrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Muriel Ressiguier — contre (par délégation)Sabine Rubin — contreFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — pour (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Gisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — pourAlain David — pourLaurence Dumont — pour (par délégation)Lamia El Aaraje — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pour (par délégation)David Habib — contreChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourRégis Juanico — pourMarietta Karamanli — pour (par délégation)Jérôme Lambert — pourGérard Leseul — pour (par délégation)Serge Letchimy — pour (par délégation)Josette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pour (par délégation)Sylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pour (par délégation)Michèle Victory — pour (par délégation)Jean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — contreJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — contre (par délégation)Bertrand Pancher — abstentionSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinBenoit Simian — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pour (par délégation)Stéphane Baudu — pour (par délégation)Justine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pour (par délégation)Christophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — contre (par délégation)Blandine Brocard — pourVincent Bru — pourDavid Corceiro — pourMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pour (par délégation)Nadia Essayan — pour (par délégation)Michel Fanget — pour (par délégation)Isabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — pour (par délégation)Perrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinBrahim Hammouche — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — pour (par délégation)Christophe Jerretie — contreBruno Joncour — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Jean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pour (par délégation)Patrick Loiseau — pour (par délégation)Aude Luquet — pourMax Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — abstentionSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)François Pupponi — pourRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pour (par délégation)Sylvain Waserman — pourYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — pourPatrice Anato — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pour (par délégation)Christophe Arend — pour (par délégation)Stéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pour (par délégation)Florian Bachelier — pour (par délégation)Didier Baichère — pourFrançoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — pour (par délégation)Xavier Batut — pour (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — pour (par délégation)Belkhir Belhaddad — pour (par délégation)Aurore Bergé — pourHervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — n'a pas pris part au scrutinAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pour (par délégation)Éric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — pour (par délégation)Brigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pour (par délégation)Pascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pour (par délégation)Anne-France Brunet — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pour (par délégation)Pierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pour (par délégation)Samantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pour (par délégation)Sébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pour (par délégation)Émilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — n'a pas pris part au scrutinFannette Charvier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chassaing — pour (par délégation)Francis Chouat — pour (par délégation)Mireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Colas-Roy — pour (par délégation)Fabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Bérangère Couillard — pour (par délégation)Dominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinOlivier Damaisin — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — pourDominique David — pour (par délégation)Typhanie Degois — pour (par délégation)Marc Delatte — pourCécile Delpirou — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pour (par délégation)Stéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pour (par délégation)Jacqueline Dubois — abstentionChristelle Dubos — pour (par délégation)Coralie Dubost — pour (par délégation)Nicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pour (par délégation)Sophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pour (par délégation)Valéria Faure-Muntian — pour (par délégation)Jean-Michel Fauvergue — pour (par délégation)Richard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pour (par délégation)Raphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pour (par délégation)Anne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Valérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pour (par délégation)Carole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pour (par délégation)Émilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourVéronique Hammerer — pour (par délégation)Yannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pour (par délégation)Sacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pour (par délégation)Catherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — pourMustapha Laabid — pour (par délégation)Daniel Labaronne — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pour (par délégation)Fiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — abstentionGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — pour (par délégation)Nicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pour (par délégation)Martine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — pourRoland Lescure — pour (par délégation)Monique Limon — pourRichard Lioger — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pour (par délégation)Marie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pour (par délégation)Laurence Maillart-Méhaignerie — pour (par délégation)Jacques Maire — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pour (par délégation)Didier Martin — pourDenis Masséglia — pour (par délégation)Fabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pour (par délégation)Jean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — pour (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — n'a pas pris part au scrutinThierry Michels — pourPatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — pour (par délégation)Jean-Baptiste Moreau — abstentionFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pour (par délégation)Naïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — n'a pas pris part au scrutinClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — abstention (par délégation)Xavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pour (par délégation)Zivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pour (par délégation)Hervé Pellois — pourAlain Perea — pour (par délégation)Patrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pour (par délégation)Bénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pour (par délégation)Damien Pichereau — pour (par délégation)Béatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Éric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — pour (par délégation)Bruno Questel — n'a pas pris part au scrutinCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pour (par délégation)Rémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pour (par délégation)Cécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pour (par délégation)Stéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Mireille Robert — pour (par délégation)Laëtitia Romeiro Dias — pour (par délégation)Muriel Roques-Etienne — pourXavier Roseren — pour (par délégation)Laurianne Rossi — pour (par délégation)Gwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pour (par délégation)Laurent Saint-Martin — pour (par délégation)Laetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Nathalie Sarles — pour (par délégation)Jean-Bernard Sempastous — pour (par délégation)Marie Silin — pourThierry Solère — pour (par délégation)Denis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pour (par délégation)Buon Tan — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pour (par délégation)Sylvain Templier — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — pour (par délégation)Jean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pour (par délégation)Élisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pour (par délégation)Stéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pour (par délégation)Laurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pour (par délégation)Patrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — n'a pas pris part au scrutinSouad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — pour (par délégation)Célia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pour (par délégation)Olivier Becht — pour (par délégation)Pierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinM'jid El Guerrab — pour (par délégation)Christophe Euzet — pour (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourLuc Lamirault — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Patricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — pour (par délégation)Valérie Petit — pourBenoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — pourThierry Benoit — abstentionGuy Bricout — abstentionPascal Brindeau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — abstentionPhilippe Dunoyer — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — abstentionGrégory Labille — abstention (par délégation)Jean-Christophe Lagarde — abstentionPierre Morel-À-L'Huissier — abstentionSophie Métadier — abstentionChristophe Naegelen — abstentionNicole Sanquer — pour (par délégation)Valérie Six — abstentionAgnès Thill — abstentionAndré Villiers — abstention (par délégation)Jean-Luc Warsmann — abstention (par délégation)Michel Zumkeller — abstention (par délégation)Emmanuelle Anthoine — contre (par délégation)Julien Aubert — contreEdith Audibert — contre (par délégation)Nathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contre (par délégation)Valérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — contre (par délégation)Philippe Benassaya — contreAnne-Laure Blin — contre (par délégation)Émilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — abstention (par délégation)Ian Boucard — contre (par délégation)Jean-Claude Bouchet — contreSylvie Bouchet Bellecourt — contreBernard Bouley — contreJean-Luc Bourgeaux — contreSandra Boëlle — contreMarine Brenier — contre (par délégation)Xavier Breton — contreBernard Brochand — contre (par délégation)Fabrice Brun — contre (par délégation)Gilles Carrez — contreJacques Cattin — contreGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — contre (par délégation)Éric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contreMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — contre (par délégation)Rémi Delatte — contreVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — contreÉric Diard — abstentionJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — contreMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — contre (par délégation)Pierre-Henri Dumont — contreJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — contre (par délégation)Philippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — contre (par délégation)Claire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — contreYves Hemedinger — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contrePatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — contre (par délégation)Mansour Kamardine — contre (par délégation)Brigitte Kuster — contre (par délégation)Guillaume Larrivé — contreMarc Le Fur — contre (par délégation)Constance Le Grip — contre (par délégation)Geneviève Levy — contre (par délégation)David Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contre (par délégation)Emmanuel Maquet — contre (par délégation)Olivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — contreFrédérique Meunier — contrePhilippe Meyer — contreMaxime Minot — contre (par délégation)Jérôme Nury — contre (par délégation)Jean-François Parigi — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — contreBernard Perrut — contreBérengère Poletti — contreNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Poudroux — contre (par délégation)Aurélien Pradié — contre (par délégation)Didier Quentin — abstention (par délégation)Alain Ramadier — contreNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — contre (par délégation)Robin Reda — contre (par délégation)Frédéric Reiss — contre (par délégation)Jean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — contre (par délégation)Vincent Rolland — abstentionMartial Saddier — contre (par délégation)Antoine Savignat — contreRaphaël Schellenberger — contre (par délégation)Jean-Marie Sermier — contre (par délégation)Nathalie Serre — contreMichèle Tabarot — contreGuy Teissier — contre (par délégation)Robert Therry — contreJean-Louis Thiériot — contreLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — contreArnaud Viala — contre (par délégation)Michel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — contre (par délégation)Stéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — contre (par délégation)Charles de la Verpillière — contreChristophe Castaner — pourAdrien Morenas — pourDamien Abad — contreDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — abstentionÉmilie Cariou — pour (par délégation)Sébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — abstention (par délégation)José Evrard — abstentionPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinOlivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — abstention (par délégation)Hubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — abstention (par délégation)Marie-France Lorho — abstention (par délégation)Nicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — pour (par délégation)Guillaume Peltier — contre (par délégation)Catherine Pujol — abstentionOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant
Pour 331 Contre 104 Abstention 35 Non-votant 1 N'a pas pris part 104
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