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Charles de Courson

Assemblée nationale

Charles de Courson

Député · groupe UDI (UDI) · Marne · circ. 5

74 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 211 (33 %) A pris part 63 Pour 103 Contre 45 Abstention 433 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

104 scrutins

20 octobre 2014 l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) Contre Adopté 20 octobre 2014 l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) Contre Adopté 20 octobre 2014 l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Contre Adopté 16 octobre 2014 l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) Contre Rejeté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Adopté 17 septembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Contre Adopté 16 septembre 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 21 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 Contre Adopté 15 juillet 2014 l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). Contre Adopté 8 juillet 2014 l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). Contre Adopté 8 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 2 juillet 2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 24 juin 2014 l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre Rejeté 24 juin 2014 l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre Rejeté 10 juin 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Contre Adopté 3 juin 2014 la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Contre Rejeté 8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 10 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). Contre Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Contre Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). Contre Adopté 29 novembre 2013 la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Contre Rejeté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). Contre Adopté

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