Assemblée nationale
Charles de Courson
Député · groupe UDI (UDI) · Marne · circ. 5
644
Scrutins pendant son mandat
211 (33 %)
A pris part
63
Pour
103
Contre
45
Abstention
433
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
104 scrutins
26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). Contre Adopté 19 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. Contre Adopté 29 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Contre Adopté 22 octobre 2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Contre Adopté 15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Contre Adopté 1ᵉʳ octobre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. Contre Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Contre Adopté 16 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Contre Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). Contre Adopté 28 mai 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Contre Adopté 23 avril 2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 23 avril 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). Contre Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). Contre Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). Contre Adopté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Contre Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). Contre Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. Contre Adopté 19 mars 2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Contre Adopté 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Contre Adopté 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Contre Adopté 12 février 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Contre Adopté 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). Contre Adopté 11 décembre 2012 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). Contre Adopté 27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). Contre Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. Contre AdoptéMises au point
- Le 5 juin 2013, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »