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Charles de Courson

Assemblée nationale

Charles de Courson

Député · groupe LT (Territoires) · Marne · circ. 5

74 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 675 (15 %) A pris part 332 Pour 295 Contre 48 Abstention 3 742 N'a pas pris part

48 scrutins

23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Abstention Adopté 25 juin 2019 l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Abstention Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention (délégation) Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Abstention Adopté 14 mars 2019 l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Abstention Adopté 17 décembre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Abstention Adopté 18 octobre 2018 l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Abstention Rejeté 19 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Abstention Adopté 12 juin 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Adopté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention Adopté 18 avril 2018 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 12 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Abstention Adopté 5 décembre 2017 l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Abstention Adopté 21 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Abstention Adopté 24 octobre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Abstention Rejeté 24 octobre 2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Abstention Adopté 24 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). Abstention Adopté 26 juillet 2017 l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention Rejeté 4 juillet 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Abstention Adopté

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