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Charles de Courson

Assemblée nationale

Charles de Courson

Député · groupe LT (Territoires) · Marne · circ. 5

74 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 675 (15 %) A pris part 332 Pour 295 Contre 48 Abstention 3 742 N'a pas pris part

332 scrutins

18 octobre 2019 l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Rejeté 16 octobre 2019 l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Rejeté 16 octobre 2019 l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Rejeté 15 octobre 2019 l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 15 octobre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Pour Adopté 14 octobre 2019 l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Rejeté 8 octobre 2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). Pour Adopté 26 septembre 2019 l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Rejeté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 septembre 2019 l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Pour Rejeté 16 juillet 2019 l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). Pour Rejeté 16 juillet 2019 l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). Pour Rejeté 2 juillet 2019 l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). Pour Rejeté 26 juin 2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Pour Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2019 l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Pour Rejeté 14 mars 2019 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 mars 2019 l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 mars 2019 l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 mars 2019 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Pour Adopté 15 février 2019 l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 30 janvier 2019 l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Pour Rejeté

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