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15ᵉ législature · scrutin n° 2078 · scrutin public solennel · 24 septembre 2019 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Adopté Votants 529 · Pour 477 · Contre 9 · Abstention 43 · Non-votants 1
Huguette Bello — pour (par délégation)Moetai Brotherson — pourAlain Bruneel — pour (par délégation)Marie-George Buffet — pour (par délégation)André Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourManuéla Kéclard-Mondésir — pourJean-Paul Lecoq — pourJean-Philippe Nilor — pour (par délégation)Stéphane Peu — pourFabien Roussel — pour (par délégation)Gabriel Serville — pour (par délégation)Hubert Wulfranc — pour (par délégation)Clémentine Autain — abstention (par délégation)Ugo Bernalicis — abstentionÉric Coquerel — abstentionAlexis Corbière — abstentionCaroline Fiat — abstentionBastien Lachaud — abstentionMichel Larive — abstention (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — abstentionDanièle Obono — abstentionMathilde Panot — abstentionLoïc Prud'homme — abstentionAdrien Quatennens — abstention (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — abstention (par délégation)Muriel Ressiguier — abstention (par délégation)Sabine Rubin — abstention (par délégation)François Ruffin — abstentionBénédicte Taurine — abstention (par délégation)Joël Aviragnet — contreEricka Bareigts — contre (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — abstention (par délégation)Gisèle Biémouret — abstentionChristophe Bouillon — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — abstentionLuc Carvounas — contreAlain David — abstentionLaurence Dumont — abstentionOlivier Faure — abstentionGuillaume Garot — abstentionDavid Habib — abstentionChristian Hutin — abstentionRégis Juanico — abstentionMarietta Karamanli — abstention (par délégation)Jérôme Lambert — abstention (par délégation)Serge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — abstentionGeorge Pau-Langevin — abstentionChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — abstentionJoaquim Pueyo — abstentionValérie Rabault — abstentionHervé Saulignac — abstentionSylvie Tolmont — abstentionCécile Untermaier — abstention (par délégation)Hélène Vainqueur-Christophe — abstention (par délégation)Boris Vallaud — abstentionMichèle Victory — abstentionJean-Félix Acquaviva — pour (par délégation)Sylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pourJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — pour (par délégation)Frédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pour (par délégation)Jean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pourSylvia Pinel — pourBenoit Simian — pour (par délégation)Charles de Courson — pour (par délégation)Erwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pour (par délégation)Stéphane Baudu — pourJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pour (par délégation)Bruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pour (par délégation)Michel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pour (par délégation)Brahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPatrick Loiseau — pourAude Luquet — pour (par délégation)Max Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pourSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pour (par délégation)Sylvain Waserman — pour (par délégation)Yolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — pourPatrice Anato — pourFrançois André — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pour (par délégation)Stéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pour (par délégation)Frédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pour (par délégation)Hervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinCarole Bureau-Bonnard — pour (par délégation)Pierre Cabaré — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pour (par délégation)Émilie Chalas — pour (par délégation)Philippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — pourMichel Delpon — pour (par délégation)Frédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — n'a pas pris part au scrutinCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pour (par délégation)Sophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Fontaine-Domeizel — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Valérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pour (par délégation)Florence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pour (par délégation)Olivia Grégoire — pour (par délégation)Émilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pour (par délégation)Yannick Haury — pourChristine Hennion — pour (par délégation)Pierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — pour (par délégation)Yannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pourMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pour (par délégation)Frédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pour (par délégation)Didier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pour (par délégation)Annaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pour (par délégation)Brigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pour (par délégation)Laurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pour (par délégation)Denis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pour (par délégation)Thierry Michels — pour (par délégation)Patricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pour (par délégation)Jean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourCendra Motin — pour (par délégation)Naïma Moutchou — pour (par délégation)Cécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pour (par délégation)Claire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pour (par délégation)Xavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pour (par délégation)Zivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pour (par délégation)Florence Provendier — pourBénédicte Pételle — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — pour (par délégation)Thomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinValérie Thomas — n'a pas pris part au scrutinAlice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pour (par délégation)Stéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pour (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — n'a pas pris part au scrutinPierre Venteau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pour (par délégation)Éric Woerth — pour (par délégation)Hélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pour (par délégation)François de Rugy — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pour (par délégation)Paul Christophe — pour (par délégation)M'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pour (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — pourDimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pourPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourPascal Brindeau — pourStéphane Demilly — pourBéatrice Descamps — pour (par délégation)Philippe Dunoyer — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — pour (par délégation)Jean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — pour (par délégation)Nathalie Bassire — pour (par délégation)Thibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Claude Bouchet — pour (par délégation)Valérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — pourXavier Breton — pourBernard Brochand — pour (par délégation)Fabrice Brun — pour (par délégation)Gilles Carrez — pour (par délégation)Jacques Cattin — pourGérard Cherpion — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — pourMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pourBernard Deflesselles — pourRémi Delatte — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourÉric Diard — abstentionJulien Dive — pour (par délégation)Jean-Pierre Door — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourPierre-Henri Dumont — pourDaniel Fasquelle — pourJean-Jacques Ferrara — pourNicolas Forissier — pourLaurent Furst — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourClaude Goasguen — pourPhilippe Gosselin — pour (par délégation)Jean-Carles Grelier — pourClaire Guion-Firmin — pour (par délégation)Michel Herbillon — pourPatrick Hetzel — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourMansour Kamardine — pourBrigitte Kuster — pourValérie Lacroute — pourGuillaume Larrivé — pour (par délégation)Marc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourSébastien Leclerc — pour (par délégation)Geneviève Levy — pour (par délégation)David Lorion — pourVéronique Louwagie — pour (par délégation)Gilles Lurton — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — pourJean-Louis Masson — pourGérard Menuel — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourJérôme Nury — pour (par délégation)Jean-François Parigi — pour (par délégation)Éric Pauget — pourBernard Perrut — pourBérengère Poletti — pour (par délégation)Jean-Luc Poudroux — pour (par délégation)Aurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — pourAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — pourRobin Reda — pourFrédéric Reiss — pour (par délégation)Jean-Luc Reitzer — pour (par délégation)Bernard Reynès — pour (par délégation)Vincent Rolland — pourMartial Saddier — pourAntoine Savignat — pourRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — pour (par délégation)Michèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Charles Taugourdeau — pour (par délégation)Guy Teissier — pourJean-Louis Thiériot — pourLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pour (par délégation)Michel Vialay — pourJean-Pierre Vigier — pour (par délégation)Stéphane Viry — pour (par délégation)Claude de Ganay — pourCharles de la Verpillière — pourBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinMounir Mahjoubi — pour (par délégation)Damien Abad — pourBérangère Abba — pourDelphine Bagarry — pour (par délégation)Delphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — pourNicolas Dupont-Aignan — contreSarah El Haïry — pourJosé Evrard — contre (par délégation)Paula Forteza — pourOlivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — pour (par délégation)Hubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — contreMarie-France Lorho — abstentionNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — contreGuillaume Peltier — pourLaurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — pourAurélien Taché — pourCédric Villani — pour (par délégation)Martine Wonner — pour
Pour 477 Contre 9 Abstention 43 Non-votant 1 N'a pas pris part 47
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