Assemblée nationale

Charles de Courson

Député · groupe LIOT (Territoires) · Marne · circ. 5

74 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 1 376 (16 %) A pris part 445 Pour 901 Contre 30 Abstention 7 184 N'a pas pris part

30 scrutins

26 octobre 2024 l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Adopté 26 octobre 2024 l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Adopté 25 octobre 2024 l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté 24 octobre 2024 l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Adopté 14 octobre 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Abstention Adopté

Mises au point

Le 9 décembre 2025, sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 8 novembre 2024, sur l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 23 octobre 2024, sur l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »