17ᵉ législature ·
scrutin n° 697 · scrutin public ordinaire ·
6 février 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Rejeté
Votants 276 ·
Pour 119 ·
Contre 132 ·
Abstention 25 · Non-votants 1
Pour 119Contre 132Abstention 25Non-votant 1N'a pas pris part 295
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 46Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 12Siège vacant 5