Assemblée nationale
Charles de Courson
Député · groupe LIOT (Territoires) · Marne · circ. 5
8 560
Scrutins pendant son mandat
1 376 (16 %)
A pris part
445
Pour
901
Contre
30
Abstention
7 184
N'a pas pris part
445 scrutins
13 janvier 2026 l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 13 janvier 2026 l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 13 janvier 2026 l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 13 janvier 2026 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 13 janvier 2026 l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 23 décembre 2025 l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 23 décembre 2025 l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 23 décembre 2025 l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 23 décembre 2025 l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 16 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Pour Adopté 10 décembre 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Pour Adopté 10 décembre 2025 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 9 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 décembre 2025 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 décembre 2025 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Pour Rejeté 9 décembre 2025 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 décembre 2025 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 9 décembre 2025, sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 8 novembre 2024, sur l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2024, sur l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »