Assemblée nationale
Charles de Courson
Député · groupe LIOT (Territoires) · Marne · circ. 5
8 560
Scrutins pendant son mandat
1 376 (16 %)
A pris part
445
Pour
901
Contre
30
Abstention
7 184
N'a pas pris part
445 scrutins
8 décembre 2025 l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 8 décembre 2025 l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Pour Adopté 3 décembre 2025 l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2025 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 décembre 2025 l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 décembre 2025 l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 décembre 2025 l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 9 décembre 2025, sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 8 novembre 2024, sur l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2024, sur l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »