Assemblée nationale
Alain Bruneel
Député · groupe GDR (Communistes) · Nord · circ. 16
4 417
Scrutins pendant son mandat
969 (22 %)
A pris part
618
Pour
271
Contre
80
Abstention
3 448
N'a pas pris part
15 scrutins
16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). Abstention Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Abstention Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 26 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 15 juillet 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 15 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Abstention Adopté 7 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). Abstention Adopté 13 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 10 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). Abstention Adopté 9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). Abstention Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 26 novembre 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 octobre 2018, sur le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 janvier 2018, sur l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 novembre 2017, sur l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »