15ᵉ législature ·
scrutin n° 139 · scrutin public solennel ·
10 octobre 2017 · demandé par Conférence des Présidents
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
Adopté
Votants 550 ·
Pour 388 ·
Contre 92 ·
Abstention 70 · Non-votants 1
Pour 388Contre 92Abstention 70Non-votant 1N'a pas pris part 26