Assemblée nationale
Jean-Marc Germain
Député · groupe SER (Socialistes) · Hauts-de-Seine · circ. 12
644
Scrutins pendant son mandat
197 (31 %)
A pris part
164
Pour
23
Contre
10
Abstention
447
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
23 scrutins
19 juillet 2016 l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 9 février 2016 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Rejeté 19 novembre 2015 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Contre Rejeté 21 octobre 2015 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 26 mai 2015 les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2014 l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 Contre Rejeté 16 juillet 2014 l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). Contre Adopté 15 juillet 2014 l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). Contre Adopté 2 juillet 2014 l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté