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14ᵉ législature · scrutin n° 1231 · scrutin public ordinaire · 9 février 2016 · demandé par Président du groupe écologiste Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Adopté Votants 332 · Pour 162 · Contre 148 · Abstention 22 · Non-votants 2
François Asensi — n'a pas pris part au scrutinBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Candelier — contrePatrice Carvalho — contreGaby Charroux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — contreMarc Dolez — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Fraysse — contreAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — contreÉric Alauzet — contreJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — contrePierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — contreGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — contreDominique Baert — pourGuy Bailliart — pourAlain Ballay — n'a pas pris part au scrutinGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — n'a pas pris part au scrutinClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — contreMarie-Noëlle Battistel — contreLaurent Baumel — contrePhilippe Baumel — contreNicolas Bays — n'a pas pris part au scrutinCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — n'a pas pris part au scrutinKarine Berger — pourChantal Berthelot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bies — pourErwann Binet — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — contreYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — contreDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — contreChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — contreJean-Louis Bricout — contreJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — contreEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — n'a pas pris part au scrutinAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — contreYann Capet — pourChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — contreFanélie Carrey-Conte — contreMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — contreJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — contreNathalie Chabanne — contreGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — contreMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — n'a pas pris part au scrutinPascal Cherki — contreJean-David Ciot — abstentionAlain Claeys — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Clergeau — contreJean-Michel Clément — contreRomain Colas — contreDavid Comet — pourPhilip Cordery — contreValérie Corre — contreJean-Jacques Cottel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Coutelle — contreJacques Cresta — pourPascale Crozon — contreCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — contreYves Daniel — pourPascal Deguilhem — n'a pas pris part au scrutinMichèle Delaunay — pourGuy Delcourt — contrePascal Demarthe — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — n'a pas pris part au scrutinMichel Destot — contreFanny Dombre Coste — abstentionRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — contreFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — contreAnne-Lise Dufour-Tonini — contreFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — contreJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dussopt — n'a pas pris part au scrutinCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — contreOlivier Faure — contreAlain Fauré — pourRichard Ferrand — contreAurélie Filippetti — contreGeneviève Fioraso — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — pourMichel Françaix — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Gagnaire — abstentionGeneviève Gaillard — contreYann Galut — contreJean-Marc Germain — contreJean-Patrick Gille — contreJean Glavany — n'a pas pris part au scrutinYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — contreGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — n'a pas pris part au scrutinLinda Gourjade — contreLaurent Grandguillaume — n'a pas pris part au scrutinJean Grellier — pourEdith Gueugneau — contreÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourBenoît Hamon — contreMathieu Hanotin — contreJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — contreHenri Jibrayel — contreRégis Juanico — contreLaurent Kalinowski — contreMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — contreBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinFrançois Lamy — contreAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — contrePierre-Yves Le Borgn' — contreJean-Yves Le Bouillonnec — n'a pas pris part au scrutinGilbert Le Bris — n'a pas pris part au scrutinAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — contreJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Le Roch — n'a pas pris part au scrutinBruno Le Roux — pourMarie Le Vern — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — contreAnnick Lepetit — contreArnaud Leroy — contreMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — contreAudrey Linkenheld — contreFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — n'a pas pris part au scrutinLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — contreJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — contreJean-René Marsac — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Martin — contreMartine Martinel — contreFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — contreSandrine Mazetier — abstentionPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — contrePaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre-Alain Muet — contreMichel Ménard — abstentionPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — pourMaud Olivier — contreMonique Orphé — abstentionMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — n'a pas pris part au scrutinChristian Paul — contreRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — contreChristine Pirès Beaune — contrePhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — contreNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinPascal Popelin — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinMichel Pouzol — contreRégine Povéda — n'a pas pris part au scrutinChristophe Premat — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — pourMonique Rabin — contreDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — contrePierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — contreAlain Rodet — n'a pas pris part au scrutinMarcel Rogemont — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — contreBernard Roman — contreGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinRené Rouquet — n'a pas pris part au scrutinAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — contreBoinali Said — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — n'a pas pris part au scrutinGilles Savary — pourGérard Sebaoun — contreChristophe Sirugue — contreJulie Sommaruga — contreSuzanne Tallard — contrePascal Terrasse — abstentionSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — abstentionStéphane Travert — contreCatherine Troallic — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — contreDaniel Vaillant — pourJacques Valax — n'a pas pris part au scrutinMichel Vauzelle — n'a pas pris part au scrutinFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — contrePatrick Vignal — contreJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — abstentionFrançois de Rugy — pourGwenegan Bui — contreEstelle Grelier — pourArmand Jung — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Urvoas — non-votant — membre du GouvernementJean-Noël Carpentier — contreAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — contreStéphane Claireaux — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — abstentionPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — abstentionGilda Hobert — pourJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — contreJean-Pierre Maggi — n'a pas pris part au scrutinDominique Orliac — abstentionSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — abstentionAlain Tourret — abstentionThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinLaurent Degallaix — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Folliot — abstentionPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — n'a pas pris part au scrutinYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — pourHervé Morin — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinMichel Piron — n'a pas pris part au scrutinFranck Reynier — pourArnaud Richard — contreFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — n'a pas pris part au scrutinAndré Santini — n'a pas pris part au scrutinFrançois Sauvadet — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinÉlie Aboud — n'a pas pris part au scrutinBernard Accoyer — n'a pas pris part au scrutinYves Albarello — pourNicole Ameline — contreBenoist Apparu — n'a pas pris part au scrutinLaurence Arribagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Barbier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinÉtienne Blanc — contreMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — pourValérie Boyer — contreXavier Breton — contrePhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — n'a pas pris part au scrutinJacques Alain Bénisti — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — contreGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — pourDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — n'a pas pris part au scrutinJean-François Copé — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Costes — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Courtial — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Couve — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinPatrick Devedjian — contreNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — pourChristian Estrosi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — pourGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — n'a pas pris part au scrutinMarc Francina — n'a pas pris part au scrutinYves Fromion — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — pourGuy Geoffroy — contreAlain Gest — n'a pas pris part au scrutinDaniel Gibbes — n'a pas pris part au scrutinFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — pourJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Goujon — pourClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinArlette Grosskost — n'a pas pris part au scrutinSerge Grouard — abstentionHenri Guaino — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Guibal — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Guillet — contreChristophe Guilloteau — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Guégot — n'a pas pris part au scrutinBernard Gérard — pourMichel Heinrich — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Houillon — contreGuénhaël Huet — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — pourDenis Jacquat — n'a pas pris part au scrutinChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — contreJacques Kossowski — n'a pas pris part au scrutinPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lamour — contreGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — abstentionMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — contreFrédéric Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPierre Lellouche — contreJean Leonetti — n'a pas pris part au scrutinPierre Lequiller — n'a pas pris part au scrutinCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — contreVéronique Louwagie — abstentionLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — contreJean-François Mancel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — contreHervé Mariton — contreAlain Marleix — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — pourFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — contrePatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — abstentionJean-Claude Mathis — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinDamien Meslot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meunier — contreJean-Claude Mignon — contrePierre Morange — n'a pas pris part au scrutinYannick Moreau — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — abstentionAlain Moyne-Bressand — n'a pas pris part au scrutinJacques Myard — n'a pas pris part au scrutinDominique Nachury — abstentionYves Nicolin — pourPatrick Ollier — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Philippe — n'a pas pris part au scrutinJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinAxel Poniatowski — n'a pas pris part au scrutinJosette Pons — pourChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinArnaud Robinet — contreSophie Rohfritsch — n'a pas pris part au scrutinMartial Saddier — n'a pas pris part au scrutinPaul Salen — n'a pas pris part au scrutinFrançois Scellier — n'a pas pris part au scrutinClaudine Schmid — pourAndré Schneider — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — pourFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — contreMichel Sordi — pourÉric Straumann — pourClaude Sturni — n'a pas pris part au scrutinAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Taugourdeau — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Terrot — contreDominique Tian — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Tétart — n'a pas pris part au scrutinFrançois Vannson — n'a pas pris part au scrutinCatherine Vautrin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — contreArnaud Viala — pourJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vitel — n'a pas pris part au scrutinMichel Voisin — contreJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — pourMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Mazières — n'a pas pris part au scrutinCamille de Rocca Serra — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinKader Arif — contreJean-Marc Ayrault — pourFrédéric Cuvillier — pourCarole Delga — abstentionGuillaume Garot — pourLaurence Abeille — contreBrigitte Allain — contrePouria Amirshahi — contreSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — contreDanielle Auroi — contreEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — contreGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — contreSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinCécile Duflot — contreNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinHélène Geoffroy — contreJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinMonique Lubin — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — contreMarion Maréchal-Le Pen — contrePhilippe Noguès — contreBarbara Pompili — contrePatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — contreEva Sas — contreThomas Thévenoud — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 162 Contre 148 Abstention 22 Non-votant 2 N'a pas pris part 239
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