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Gérard Leseul

Assemblée nationale

Gérard Leseul

Député · groupe SOC (Socialistes) · Seine-Maritime · circ. 5

66 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 240 (30 %) A pris part 770 Pour 339 Contre 131 Abstention 2 866 N'a pas pris part

258 scrutins

8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 4 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). Pour Adopté 4 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour Adopté 28 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 mars 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 19 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). N'a pas pris part Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Contre Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Contre Adopté 18 mars 2024 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 mars 2024 l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). Abstention Adopté 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). Pour Adopté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 11 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 11 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 7 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Pour Adopté 6 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Pour Adopté

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