16ᵉ législature ·
scrutin n° 3461 · scrutin public solennel ·
12 mars 2024 · demandé par Gouvernement
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté
Votants 572 ·
Pour 372 ·
Contre 99 ·
Abstention 101
Pour 372Contre 99Abstention 101N'a pas pris part 5
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 11