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Alain David

Assemblée nationale

Alain David

Député · groupe SOC (Socialistes) · Gironde · circ. 4

77 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 989 (22 %) A pris part 646 Pour 282 Contre 61 Abstention 3 428 N'a pas pris part

61 scrutins

26 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Abstention Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Abstention Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Abstention Adopté 17 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Abstention Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Abstention Adopté 26 juin 2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Abstention Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention Adopté 17 juin 2019 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Abstention Adopté 9 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Abstention Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Adopté 20 décembre 2018 l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Adopté 20 décembre 2018 l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Rejeté 20 décembre 2018 l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Adopté 20 décembre 2018 l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Rejeté 20 décembre 2018 l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Adopté 11 décembre 2018 l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Abstention Rejeté 10 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). Abstention Adopté 28 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 25 septembre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Abstention Rejeté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 30 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 4 juillet 2018 l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). Abstention Rejeté 20 juin 2018 la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 4 juin 2018 l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté

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