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Stéphane Delautrette

Assemblée nationale

Stéphane Delautrette

Député · groupe SOC (Socialistes) · Haute-Vienne · circ. 2

54 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 963 (23 %) A pris part 613 Pour 286 Contre 64 Abstention 3 143 N'a pas pris part

64 scrutins

21 mai 2024 l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Rejeté 6 mars 2024 l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). Abstention Rejeté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 6 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Abstention Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 5 octobre 2023 l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Adopté 20 juillet 2023 l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2023 l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2023 l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Abstention Adopté 17 juillet 2023 l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 12 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 23 juin 2023 l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). Abstention Adopté 22 juin 2023 l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). Abstention Adopté 21 juin 2023 l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Abstention Adopté 7 juin 2023 l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 16 mai 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 11 avril 2023 l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 11 avril 2023 l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 28 mars 2023 l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Abstention Adopté 16 mars 2023 l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Adopté 15 mars 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Adopté 15 mars 2023 l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Rejeté 15 mars 2023 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Rejeté 28 février 2023 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté

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