16ᵉ législature ·
scrutin n° 3206 · scrutin public ordinaire ·
12 décembre 2023 · demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Votants 215 ·
Pour 165 ·
Contre 24 ·
Abstention 26 · Non-votants 1
Pour 165Contre 24Abstention 26Non-votant 1N'a pas pris part 361
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7