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Sandrine Mazetier

Assemblée nationale

Sandrine Mazetier

Députée · groupe SER (Socialistes) · Paris · circ. 8

59 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 301 (47 %) A pris part 166 Pour 83 Contre 5 Abstention 343 N'a pas pris part

Dont 47 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

83 scrutins

16 juin 2014 l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Contre Rejeté 16 juin 2014 les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Contre Rejeté 5 juin 2014 l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). Contre Rejeté 5 juin 2014 l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). Contre Rejeté 5 juin 2014 l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). Contre Rejeté 3 juin 2014 la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Contre Rejeté 22 mai 2014 l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Contre Rejeté 22 mai 2014 l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Contre Rejeté

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