Philippe Michel-Kleisbauer

Mises au point

• Le 3 février 2022, sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 16 mars 2021, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 17 novembre 2020, sur l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 13 juin 2018, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 22 avril 2018, sur l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 21 avril 2018, sur l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 28 novembre 2017, sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 22 novembre 2017, sur l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 octobre 2017, sur l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »