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15ᵉ législature · scrutin n° 941 · scrutin public ordinaire · 13 juin 2018 · demandé par Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" Président du groupe "La France insoumise"

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté Votants 204 · Pour 32 · Contre 171 · Abstention 1 · Non-votants 1
Huguette Bello — pourMoetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — pourMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourFabien Roussel — pourHubert Wulfranc — pourClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — pourMichel Larive — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Mélenchon — pourDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — pourMuriel Ressiguier — n'a pas pris part au scrutinSabine Rubin — pourFrançois Ruffin — pourBénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — pourEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — pourChristophe Bouillon — pourJean-Louis Bricout — pourAlain David — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — pourRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — pourValérie Rabault — pourHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinBenoit Simian — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Baudu — n'a pas pris part au scrutinJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreVincent Bru — contreDavid Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — n'a pas pris part au scrutinBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — n'a pas pris part au scrutinMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — contrePascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contreBrahim Hammouche — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinChristophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contreJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPatrick Loiseau — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — contreSabine Thillaye — contreFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Waserman — contreYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMarielle de Sarnez — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — contreThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — contreÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — contrePatrice Anato — contreFrançois André — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinChristophe Arend — contreGabriel Attal — contreLaetitia Avia — n'a pas pris part au scrutinFlorian Bachelier — n'a pas pris part au scrutinDidier Baichère — contreFrédéric Barbier — contreXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinSophie Beaudouin-Hubiere — contreBelkhir Belhaddad — contreAurore Bergé — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinGrégory Besson-Moreau — contreBarbara Bessot Ballot — contreAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — contreBruno Bonnell — n'a pas pris part au scrutinAude Bono-Vandorme — contreJulien Borowczyk — contreÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contrePascale Boyer — contreJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — contreAnne-France Brunet — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinCarole Bureau-Bonnard — n'a pas pris part au scrutinPierre Cabaré — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreDanièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinSébastien Cazenove — contreAnthony Cellier — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Chalas — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — contreFannette Charvier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chassaing — contreMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — n'a pas pris part au scrutinClaire Colomb-Pitollat — contreFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinBérangère Couillard — contreDominique Da Silva — contreOlivier Damaisin — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — contreCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — n'a pas pris part au scrutinTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — contreMichel Delpon — contreFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Do — n'a pas pris part au scrutinLoïc Dombreval — contreJacqueline Dubois — contreCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinAudrey Dufeu — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contreNicolas Démoulin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contreCatherine Fabre — contreValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Fontaine-Domeizel — contreAlexandre Freschi — contreJean-Luc Fugit — contreGrégory Galbadon — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — contreAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinSéverine Gipson — contreÉric Girardin — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinValérie Gomez-Bassac — contreGuillaume Gouffier Valente — contreFabien Gouttefarde — contreCarole Grandjean — contreFlorence Granjus — contreRomain Grau — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Griveaux — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Guerel — contreStanislas Guerini — contreMarie Guévenoux — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — n'a pas pris part au scrutinVéronique Hammerer — contreYannick Haury — contreChristine Hennion — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — contreMonique Iborra — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — contreFrançois Jolivet — contreCatherine Kamowski — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinYannick Kerlogot — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — contreAnissa Khedher — contreRodrigue Kokouendo — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — contreDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Lardet — contreMichel Lauzzana — contrePascal Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFiona Lazaar — contreGaël Le Bohec — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — contreAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — contreJean-Claude Leclabart — n'a pas pris part au scrutinMartine Leguille-Balloy — n'a pas pris part au scrutinChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — n'a pas pris part au scrutinRoland Lescure — contreMonique Limon — n'a pas pris part au scrutinRichard Lioger — contreBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacques Maire — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — contreDidier Martin — contreDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — contreMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — n'a pas pris part au scrutinThierry Michels — contrePatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinAdrien Morenas — contreFlorence Morlighem — n'a pas pris part au scrutinCendra Motin — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — contreSandrine Mörch — contreMickaël Nogal — contreDelphine O — n'a pas pris part au scrutinClaire O'Petit — n'a pas pris part au scrutinValérie Oppelt — n'a pas pris part au scrutinCatherine Osson — n'a pas pris part au scrutinXavier Paluszkiewicz — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contreDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — n'a pas pris part au scrutinAlain Perea — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — contrePierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Peyrol — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — contreDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — contreJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreBénédicte Pételle — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — n'a pas pris part au scrutinCathy Racon-Bouzon — contrePierre-Alain Raphan — contreIsabelle Rauch — contreRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinHugues Renson — contreCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinMireille Robert — contreLaëtitia Romeiro Dias — contreXavier Roseren — contreLaurianne Rossi — contreGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — contreThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinPacôme Rupin — contreLaurent Saint-Martin — contreLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJacques Savatier — contreJean-Bernard Sempastous — contreMarie Silin — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Testé — contreVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — contreAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Trompille — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinManuel Valls — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — contreMarie-Christine Verdier-Jouclas — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — n'a pas pris part au scrutinSouad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — contreCélia de Lavergne — contreAmélie de Montchalin — contreFrançois de Rugy — non-votant — présidence de la séanceOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — contrePaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — contreDimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreAina Kuric — contreJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — contreAlexandra Louis — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinValérie Petit — n'a pas pris part au scrutinBenoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — contreMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contreSophie Auconie — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — contreBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — contreNicole Sanquer — contreAgnès Thill — contreFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — contreJean-Luc Warsmann — contreMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — contreThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — abstentionJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — contreBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinÉric Diard — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — contreJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — contreClaude Goasguen — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreClaire Guion-Firmin — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — contreValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinSébastien Leclerc — contreGeneviève Levy — contreDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Masson — contreGérard Menuel — contreFrédérique Meunier — contreMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinJean-François Parigi — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — contreBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — contrePatrice Verchère — n'a pas pris part au scrutinArnaud Viala — n'a pas pris part au scrutinMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — contreClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Marquet — n'a pas pris part au scrutinCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinSarah Taillebois — n'a pas pris part au scrutinBérangère Abba — contreDelphine Bagarry — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinJean Deguerry — n'a pas pris part au scrutinDamien Derelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Djebbari — contreNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJosé Evrard — pourPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — contreAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — contreGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinBarbara Pompili — contreCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — n'a pas pris part au scrutin
Pour 32 Contre 171 Abstention 1 Non-votant 1 N'a pas pris part 372
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