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Jean-Bernard Sempastous

Assemblée nationale

Jean-Bernard Sempastous

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Hautes-Pyrénées · circ. 1

62 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 973 (22 %) A pris part 369 Pour 592 Contre 12 Abstention 3 444 N'a pas pris part

369 scrutins

30 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). Pour Adopté 30 novembre 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2021 les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2021 les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2021 l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture). Pour Adopté 2 novembre 2021 les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 octobre 2021 l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). Pour Adopté 17 juin 2021 l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). Pour Adopté

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