Assemblée nationale
Jean-Bernard Sempastous
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Hautes-Pyrénées · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
973 (22 %)
A pris part
369
Pour
592
Contre
12
Abstention
3 444
N'a pas pris part
369 scrutins
30 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 29 octobre 2020 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 28 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 21 octobre 2020 l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2020 l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 octobre 2020 l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 7 octobre 2020 l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). Pour Adopté 7 octobre 2020 l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Pour Adopté 30 septembre 2020 l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Pour Adopté 28 septembre 2020 l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Pour Adopté 15 septembre 2020 l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). Pour Adopté 23 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 23 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). Pour Adopté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 8 juillet 2020 l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 2 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Pour Adopté 2 juillet 2020 l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 2 juillet 2020 l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 18 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). Pour Adopté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Pour Adopté 16 juin 2020 l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). Pour AdoptéMises au point
- Le 26 janvier 2022, sur l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 15 mars 2021, sur l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 juillet 2020, sur l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2019, sur l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 juillet 2018, sur l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »