15ᵉ législature ·
scrutin n° 2757 · scrutin public solennel ·
16 juin 2020 · demandé par Conférence des Présidents
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Votants 572 ·
Pour 548 ·
Contre 2 ·
Abstention 22 · Non-votants 1
Pour 548Contre 2Abstention 22Non-votant 1N'a pas pris part 4