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Paula Forteza

Assemblée nationale

Paula Forteza

Députée · groupe NI (Non-inscrits) · Français établis hors de France · circ. 2

40 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 393 (9 %) A pris part 218 Pour 160 Contre 15 Abstention 4 024 N'a pas pris part

160 scrutins

8 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). Contre Rejeté 8 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). Contre Rejeté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Contre (délégation) Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre (délégation) Adopté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 3 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). Contre Adopté 25 novembre 2019 l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 octobre 2019 l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 3 octobre 2019 l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 2 octobre 2019 l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 1ᵉʳ octobre 2019 l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 27 septembre 2019 l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 septembre 2019 l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 25 septembre 2019 l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 24 septembre 2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 18 juillet 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Rejeté 17 juillet 2019 l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 17 juillet 2019 l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 17 juillet 2019 la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Rejeté

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