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François Pupponi

Assemblée nationale

François Pupponi

Député · groupe Dem (Démocrates) · Val-d'Oise · circ. 8

64 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 486 (11 %) A pris part 334 Pour 117 Contre 35 Abstention 3 931 N'a pas pris part

117 scrutins

13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). Contre Adopté 13 février 2020 l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). Contre Rejeté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). Contre Adopté 17 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). Contre Adopté 17 décembre 2019 l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). Contre Adopté 19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Contre Adopté 15 novembre 2019 l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). Contre Rejeté 14 novembre 2019 l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Contre Adopté 7 novembre 2019 l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé Contre Adopté 7 novembre 2019 l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé Contre Adopté 29 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) Contre (délégation) Adopté 22 octobre 2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Contre Adopté 18 octobre 2019 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Contre Adopté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre (délégation) Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Contre (délégation) Adopté 3 juillet 2019 l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Contre Rejeté 27 juin 2019 l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Contre Rejeté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre (délégation) Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 14 mars 2019 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 12 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Contre Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 15 février 2019 l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté 14 février 2019 l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Rejeté 13 février 2019 l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Rejeté

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