Jean-Michel Jacques

Mises au point

• Le 18 novembre 2021, sur l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 9 juin 2021, sur l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 22 février 2020, sur l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 février 2019, sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 6 décembre 2018, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 30 mai 2018, sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 20 avril 2018, sur l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 14 novembre 2017, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 28 septembre 2017, sur l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »