Assemblée nationale
Jean-Michel Jacques
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Morbihan · circ. 6
4 417
Scrutins pendant son mandat
684 (15 %)
A pris part
271
Pour
408
Contre
5
Abstention
3 733
N'a pas pris part
4 417 scrutins
24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 23 février 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). N'a pas pris part Rejeté 22 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 22 février 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 21 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 février 2022 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 10 février 2022 l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2022 l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2022 l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2022 l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2022 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 18 novembre 2021, sur l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 9 juin 2021, sur l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 février 2020, sur l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 février 2019, sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 décembre 2018, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 30 mai 2018, sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 avril 2018, sur l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 novembre 2017, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 septembre 2017, sur l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »