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Jean-Michel Jacques

Assemblée nationale

Jean-Michel Jacques

Député · groupe EPR (Macronistes) · Morbihan · circ. 6

58 ans · Renaissance ·

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8 577 Scrutins pendant son mandat 683 (8 %) A pris part 220 Pour 451 Contre 12 Abstention 7 894 N'a pas pris part

220 scrutins

4 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). Pour Adopté 14 avril 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 7 avril 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 25 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 16 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Pour Adopté 16 février 2026 l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Pour Adopté 16 février 2026 l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Pour Adopté 16 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Pour Adopté 3 février 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 28 janvier 2026 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Pour Adopté 13 janvier 2026 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Pour Adopté 23 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 décembre 2025 la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 16 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 10 décembre 2025 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 9 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 décembre 2025 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 décembre 2025 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 décembre 2025 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 5 décembre 2025 la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Pour Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Pour Rejeté 5 décembre 2025 l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Pour Rejeté 5 décembre 2025 l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Pour Adopté

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