Sénat
Daniel Breuiller
Sénateur · groupe GEST (Écologistes)
369
Scrutins pendant son mandat
369 (100 %)
A pris part
225
Pour
109
Contre
30
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 5 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
109 scrutins
13 juillet 2023 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Contre Adopté 11 juillet 2023 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi Contre Adopté 3 juillet 2023 sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 Contre Rejeté 3 juillet 2023 sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Contre Rejeté 29 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Contre Adopté 22 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) Contre Adopté 22 juin 2023 sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) Contre Rejeté 22 juin 2023 sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) Contre Rejeté 22 juin 2023 sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) Contre Adopté 15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) Contre Adopté 14 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Contre Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Contre Adopté 12 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Contre Adopté 8 juin 2023 sur l'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Contre Rejeté 7 juin 2023 sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Contre Rejeté 23 mai 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Contre Adopté 16 mai 2023 sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Contre Adopté 16 mai 2023 sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Contre Adopté 16 mai 2023 sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Contre Adopté 16 mai 2023 sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Contre Adopté 16 mai 2023 sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Contre Adopté 16 mai 2023 sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Contre Adopté 9 mai 2023 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Contre Adopté 3 mai 2023 sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires Contre Adopté 3 mai 2023 sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires Contre Adopté