Votes du Parlement

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Assemblée Sénat

Sénat · renouvellement de 2023 · 348 sièges

Communistes 14 Écologistes 9 Socialistes 34 Radicaux de gauche 8 Démocrates 29 Macronistes 8 Les Indépendants 11 Les Républicains 53 Non-inscrits 182

2004 2008 2011 2014 2017 2020 2023

Textes & motions Tout

299 scrutins

21 juil. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 21 juil. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 21 juil. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 21 juil. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux 21 juil. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 9 juil. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles 9 juil. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 7 juil. 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement 7 juil. 2026 · scrutin Adopté sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) 2 juil. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 30 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 23 juin 2026 · scrutin Rejeté sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales 22 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 22 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 22 juin 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 17 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer 16 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 16 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche 16 juin 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche 16 juin 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche 16 juin 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche 15 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat 11 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural 10 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État 9 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

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