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Pierre Morel-À-L'Huissier

Assemblée nationale

Pierre Morel-À-L'Huissier

Député · groupe UDI-I (UDI) · Lozère · circ. 1

67 ans · Union pour un mouvement populaire ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 307 (7 %) A pris part 189 Pour 51 Contre 67 Abstention 4 110 N'a pas pris part

51 scrutins

5 janvier 2022 la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Contre Rejeté 8 juin 2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Contre Adopté 19 mai 2021 l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Contre Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre Rejeté 24 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Contre Adopté 8 octobre 2020 l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). Contre Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre Adopté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 17 décembre 2019 l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). Contre Adopté 19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) Contre Adopté 18 novembre 2019 l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Contre Rejeté 15 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Adopté 17 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 9 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Contre Adopté 4 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). Contre Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 11 décembre 2018 l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté

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