Assemblée nationale

Philippe Dunoyer

Député · groupe UDI-I (UDI) · Nouvelle-Calédonie · circ. 1

58 ans · Calédonie ensemble ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 360 (8 %) A pris part 231 Pour 77 Contre 52 Abstention 4 057 N'a pas pris part

14 scrutins

15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Contre Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Contre Adopté 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre (délégation) Adopté 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre (délégation) Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 14 mai 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 20 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). Contre (délégation) Adopté

Mises au point

Le 9 juin 2021, sur l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 8 décembre 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour » (dysfonctionnement du dispositif de vote)
Le 30 octobre 2020, sur l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 30 octobre 2020, sur l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 14 novembre 2019, sur l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
Le 20 novembre 2018, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
Le 9 août 2017, sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »