Assemblée nationale
Philippe Dunoyer
Député · groupe RE (Macronistes) · Nouvelle-Calédonie · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 356 (33 %)
A pris part
430
Pour
921
Contre
5
Abstention
2 750
N'a pas pris part
430 scrutins
5 mars 2024 le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Pour Adopté 5 mars 2024 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Pour Adopté 5 mars 2024 l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Pour Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour Adopté 31 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). Pour Adopté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2024 la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). Pour Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 15 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 14 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 14 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Pour Adopté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 14 novembre 2023, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 13 octobre 2023, sur l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 octobre 2022, sur l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 octobre 2022, sur les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »