Assemblée nationale
Sébastien David
Député · groupe LR (Les Républicains) · Aveyron · circ. 3
3 954
Scrutins pendant son mandat
0 (0 %)
A pris part
0
Pour
0
Contre
0
Abstention
3 954
N'a pas pris part
328 scrutins
7 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 13 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) N'a pas pris part Adopté 8 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ juillet 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juin 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). N'a pas pris part Adopté