Assemblée nationale
Sébastien David
Député · groupe LR (Les Républicains) · Aveyron · circ. 3
3 954
Scrutins pendant son mandat
0 (0 %)
A pris part
0
Pour
0
Contre
0
Abstention
3 954
N'a pas pris part
3 954 scrutins
29 juin 2021 l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 28 juin 2021 l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 28 juin 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 juin 2021 l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 juin 2021 l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juin 2021 le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juin 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juin 2021 l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juin 2021 l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juin 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). N'a pas pris part Rejeté