Assemblée nationale
Jean-Claude Gouget
Député · groupe SRC (Socialistes) · Lot-et-Garonne · circ. 3
27
Scrutins pendant son mandat
20 (74 %)
A pris part
20
Pour
0
Contre
0
Abstention
7
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
509 scrutins
18 avril 2013 l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Adopté 18 avril 2013 les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 17 avril 2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 17 avril 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). N'a pas pris part Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 16 avril 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Non publié Rejeté 16 avril 2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. Pour Adopté 11 avril 2013 l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Adopté 11 avril 2013 l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Adopté 11 avril 2013 l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Rejeté 11 avril 2013 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Adopté 11 avril 2013 l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Rejeté 11 avril 2013 l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Adopté 11 avril 2013 l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Rejeté 11 avril 2013 l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Non publié Adopté 11 avril 2013 l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Non publié Adopté 11 avril 2013 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Non publié Rejeté 11 avril 2013 l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Non publié Rejeté 11 avril 2013 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. Non publié Adopté