Assemblée nationale
Jean-Claude Gouget
Député · groupe SRC (Socialistes) · Lot-et-Garonne · circ. 3
27
Scrutins pendant son mandat
20 (74 %)
A pris part
20
Pour
0
Contre
0
Abstention
7
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
509 scrutins
10 avril 2013 la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Non publié Rejeté 10 avril 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). Non publié Adopté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Pour Adopté 8 avril 2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). Non publié Adopté 8 avril 2013 l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). Non publié Adopté 8 avril 2013 l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 8 avril 2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 8 avril 2013 l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté