Assemblée nationale
Jean-Claude Gouget
Député · groupe SRC (Socialistes) · Lot-et-Garonne · circ. 3
27
Scrutins pendant son mandat
20 (74 %)
A pris part
20
Pour
0
Contre
0
Abstention
7
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
509 scrutins
8 avril 2013 l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 8 avril 2013 l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 6 avril 2013 l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 6 avril 2013 l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 6 avril 2013 l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 6 avril 2013 le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 6 avril 2013 le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 6 avril 2013 l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 6 avril 2013 l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 6 avril 2013 l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 6 avril 2013 l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté