Assemblée nationale
Jean-Claude Gouget
Député · groupe SRC (Socialistes) · Lot-et-Garonne · circ. 3
27
Scrutins pendant son mandat
20 (74 %)
A pris part
20
Pour
0
Contre
0
Abstention
7
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
509 scrutins
5 avril 2013 l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 5 avril 2013 l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 5 avril 2013 l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 5 avril 2013 l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 5 avril 2013 l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Adopté 5 avril 2013 l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté 5 avril 2013 l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Non publié Rejeté