geheim.land Votes du Parlement

← Tous les scrutins

Brahim Hammouche

Assemblée nationale

Brahim Hammouche

Député · groupe Dem (Démocrates) · Moselle · circ. 8

55 ans ·

Wikipédia ↗ Sa parole — Recherche politique ↗ photo : Wikimedia Commons ↗

4 417 Scrutins pendant son mandat 1 089 (25 %) A pris part 459 Pour 608 Contre 22 Abstention 3 328 N'a pas pris part

146 scrutins

3 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). Pour Adopté 16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Pour Adopté 2 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 5 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). Pour Adopté 25 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). Pour Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté

Mises au point