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Assemblée nationale

Fabrice Brun

Député · groupe LR (Les Républicains) · Ardèche · circ. 3

58 ans · Les Républicains ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 664 (15 %) A pris part 392 Pour 202 Contre 70 Abstention 3 753 N'a pas pris part

202 scrutins

19 octobre 2020 l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 16 octobre 2020 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 16 octobre 2020 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 16 octobre 2020 l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Rejeté 15 octobre 2020 l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Rejeté 15 octobre 2020 l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Rejeté 15 octobre 2020 l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Rejeté 15 octobre 2020 l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Rejeté 15 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Rejeté 14 octobre 2020 l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Rejeté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre Adopté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Contre Rejeté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 10 juin 2020 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 3 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 15 mai 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) Contre Adopté 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). Contre Adopté 8 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). Contre Adopté 18 février 2020 l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté

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