geheim.land Votes du Parlement

← Tous les scrutins

Carole Delga

Assemblée nationale

Carole Delga

Députée · groupe SER (Socialistes) · Haute-Garonne · circ. 8

55 ans ·

Wikipédia ↗ Sa parole — Recherche politique ↗ photo : Wikimedia Commons ↗

157 Scrutins pendant son mandat 163 (104 %) A pris part 91 Pour 7 Contre 1 Abstention 0 N'a pas pris part

Dont 64 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

867 scrutins

9 décembre 2013 l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 9 décembre 2013 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 5 décembre 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. Non publié Adopté 4 décembre 2013 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Non publié Rejeté 4 décembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Pour Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). Pour Adopté 29 novembre 2013 la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Non publié Rejeté 28 novembre 2013 l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. Non publié Adopté 28 novembre 2013 l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. Non publié Adopté 28 novembre 2013 l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. Non publié Adopté 28 novembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Non publié Adopté 28 novembre 2013 l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Non publié Rejeté 27 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Pour Adopté 26 novembre 2013 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Non publié Rejeté 26 novembre 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Non publié Rejeté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). Pour Adopté 25 novembre 2013 l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Adopté 25 novembre 2013 l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 25 novembre 2013 l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 25 novembre 2013 l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 22 novembre 2013 l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Non publié Rejeté 21 novembre 2013 l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 21 novembre 2013 l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté

Mises au point