Assemblée nationale
Christophe Cavard
Député · groupe SER (Socialistes) · Gard · circ. 6
644
Scrutins pendant son mandat
196 (30 %)
A pris part
130
Pour
36
Contre
30
Abstention
448
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
39 scrutins
26 mai 2015 les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). Contre Rejeté 29 janvier 2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). Contre Adopté 29 janvier 2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). Contre Adopté 3 novembre 2014 l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi Contre Rejeté 8 octobre 2014 l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Rejeté 7 octobre 2014 l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Rejeté 2 juillet 2014 l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 4 décembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). Contre Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Contre Adopté 28 mai 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Contre Adopté 5 avril 2013 l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Contre Rejeté 3 avril 2013 l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. Contre Rejeté 21 février 2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). Contre AdoptéMises au point
- Le 24 mai 2016, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 mai 2016, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 février 2016, sur l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 septembre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 janvier 2014, sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 février 2013, sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »