Sénat
Bernard Seillier
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
277
Scrutins pendant son mandat
277 (100 %)
A pris part
107
Pour
155
Contre
4
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 11 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
4 scrutins
7 février 2008 sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Abstention Rejeté 29 janvier 2008 sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution Abstention Rejeté 29 janvier 2008 sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Abstention Rejeté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Alduy, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée). Abstention Rejeté