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Jérôme Chartier

Assemblée nationale

Jérôme Chartier

Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Val-d'Oise · circ. 7

59 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 137 (21 %) A pris part 24 Pour 101 Contre 12 Abstention 507 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

12 scrutins

26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 9 juin 2015 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). Abstention Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Abstention Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Abstention Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 4 décembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Abstention Adopté 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). Abstention Adopté

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